Le contrôle routier et la surveillance du trafic sont eux aussi entrés dans l'ère digitale ; cela soulève la question de la sphère privée et de l'authenticité des images digitales et des données associées.
Rapp Trans a collaboré au projet de recherche européen VERA et a établi le standard national pour la surveillance du trafic en Suisse. Par ailleurs, Rapp Trans a participé aux projets de recherche sur les poursuites transfrontaliers d'infractions routières. En Suisse, Rapp Trans soutient également diverses autorités de police locales et cantonales pour les appels d'offres et l'installation de systèmes de contrôles de vitesse mobiles et fixes.
Contrôle routier et surveillance du trafic
Projet de recherche européen VERA
Projet de recherche européen CAPTIVE
Standard suisse pour la vidéosurveillance du trafic
Appels d'offres pour systèmes de surveillance du trafic
Projet de recherche européen CAPTIVE
Standard suisse pour la vidéosurveillance du trafic
Appels d'offres pour systèmes de surveillance du trafic
Projet de recherche européen VERA
Le projet de recherche européen VERA (Video Enforcement for Road Authorities) se consacrait à la vidéosurveillance du trafic à l'aide d'images digitales. Il a permis de définir les fonctionnalités communes pour toutes les applications de contrôle utilisant des images digitales, et de réfléchir à des solutions pour des questions d'ordre juridique, institutionnel et organisationnel. VERA-2, le programme lui succédant, a permis d'élargir ces recommandations au contrôle routier transfrontalier et à des aspects organisationnels.
Rapp Trans a accompagné l'administration fédérale des douanes dans les deux phases du projet en apportant des éléments importants dans le domaine juridique et pour le cas particulier du contrôle transfrontalier en Suisse.
Le projet de recherche européen VERA (Video Enforcement for Road Authorities) se consacrait à la vidéosurveillance du trafic à l'aide d'images digitales. Il a permis de définir les fonctionnalités communes pour toutes les applications de contrôle utilisant des images digitales, et de réfléchir à des solutions pour des questions d'ordre juridique, institutionnel et organisationnel. VERA-2, le programme lui succédant, a permis d'élargir ces recommandations au contrôle routier transfrontalier et à des aspects organisationnels.
Rapp Trans a accompagné l'administration fédérale des douanes dans les deux phases du projet en apportant des éléments importants dans le domaine juridique et pour le cas particulier du contrôle transfrontalier en Suisse.
Projet de recherche européen CAPTIVE
Le projet de recherche européen CAPTIVE "Common Application of Traffic Violations Enforcement" était dédié aux poursuites transfrontalières d'infractions routières par des moyens non monétaires (retrait du permis de conduire, points de pénalités). L'étude consistait notamment à démontrer les carences de ce système de poursuites transfrontalières. Sur base du rapport final CAPTIVE, la Commission européenne a lancé la consultation publique "Respecting the Rules: Better Road Safety Enforcement in the European Union", dont l'objectif est de permettre et de simplifier l'application des poursuites transfrontalières d'infractions routières.
Rapp Trans a dirigé le module de travail 3 "Crossborder enforcement: state-of-the art and analysis of existing practices" et était impliqué dans tous les autres modules.
Le projet de recherche européen CAPTIVE "Common Application of Traffic Violations Enforcement" était dédié aux poursuites transfrontalières d'infractions routières par des moyens non monétaires (retrait du permis de conduire, points de pénalités). L'étude consistait notamment à démontrer les carences de ce système de poursuites transfrontalières. Sur base du rapport final CAPTIVE, la Commission européenne a lancé la consultation publique "Respecting the Rules: Better Road Safety Enforcement in the European Union", dont l'objectif est de permettre et de simplifier l'application des poursuites transfrontalières d'infractions routières.
Rapp Trans a dirigé le module de travail 3 "Crossborder enforcement: state-of-the art and analysis of existing practices" et était impliqué dans tous les autres modules.
Standard suisse pour la vidéosurveillance du trafic
Malgré les avantages opérationnels qu'offrent les caméras digitales de surveillance du trafic, ces systèmes se sont développés relativement lentement en Suisse. C'est pourquoi, l'association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) et l'Office fédéral des routes (OFROU) ont mandaté Rapp Trans pour réaliser une étude visant à clarifier les points litigieux concernant l'utilisation d'images digitales et à élaborer un standard national pour l'utilisation de techniques d'images digitales pour la surveillance automatique du trafic.
Rapp Trans a réalisé un aperçu des différents champs d'application et des problèmes relatifs à l'utilisation d'images digitales, analysé la situation juridique existante en Suisse et présenté une proposition de standard pour des systèmes de surveillance automatique du trafic avec des images digitales. Cette proposition a été entérinée et a abouti au standard suisse "Systèmes pour les contrôles routiers automatiques avec traitement d'images digitales" (SN 671 971).
Malgré les avantages opérationnels qu'offrent les caméras digitales de surveillance du trafic, ces systèmes se sont développés relativement lentement en Suisse. C'est pourquoi, l'association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) et l'Office fédéral des routes (OFROU) ont mandaté Rapp Trans pour réaliser une étude visant à clarifier les points litigieux concernant l'utilisation d'images digitales et à élaborer un standard national pour l'utilisation de techniques d'images digitales pour la surveillance automatique du trafic.
Rapp Trans a réalisé un aperçu des différents champs d'application et des problèmes relatifs à l'utilisation d'images digitales, analysé la situation juridique existante en Suisse et présenté une proposition de standard pour des systèmes de surveillance automatique du trafic avec des images digitales. Cette proposition a été entérinée et a abouti au standard suisse "Systèmes pour les contrôles routiers automatiques avec traitement d'images digitales" (SN 671 971).
Appels d'offres pour systèmes de surveillance du trafic
Plusieurs polices cantonales suisses ont fait appel aux experts de Rapp Trans dans le cadre d'appels d'offres pour des systèmes digitaux de mesure de vitesse (notamment dans les tunnels).
Rapp Trans a conseillé les polices cantonales pour l'élaboration des documents d'appel d'offres, pour l'évaluation des offres et lors de l'installation des systèmes.
Plusieurs polices cantonales suisses ont fait appel aux experts de Rapp Trans dans le cadre d'appels d'offres pour des systèmes digitaux de mesure de vitesse (notamment dans les tunnels).
Rapp Trans a conseillé les polices cantonales pour l'élaboration des documents d'appel d'offres, pour l'évaluation des offres et lors de l'installation des systèmes.
