Rapp Trans
http://www.rapp-trans.ch/fr/ch/architecturergulationsetstandards.php


Architecture, Régulations et Standards

Architecture ITS
Accompagnement dans la gestion du programme
Modération d'ateliers de travail
Contact avec les parties intéressées
Méthodes pour le développement architectural
Etudes de cas
Données physiques, fonctionnelles et informelles
Standards
Perception électronique des taxes
DSRC
Smart Cards
RFID
Surveillance digitale du trafic
Interopérabilité
Régimes de conformité
Evaluation de la conformité
Supervision indépendante
Régulations
Préparation d'ébauches
Soutien technique
Evaluation des répercussions
Régimes de conformité
Evaluation de la conformité
Homologations
Groupes d'experts (Commission européenne)

La directive européenne 2004/52/CE est consacrée à l'interopérabilité des systèmes de péage électronique au sein de l'Union européenne. Elle fixe les bases et les objectifs dans le cadre d'un accord international pour la définition d'un service de péage électronique européen (European Electronic Toll Service, EETS). L'objectif est de créer un service de péage sans fil permettant aux usagers de s'acquitter des taxes grâce à un appareil de bord acquis auprès d'un fournisseur agrée et étant compatible avec tous les systèmes européens de perception de taxes reliés au réseau.

Rapp Trans a participé au programme de définition de l'EETS. Sur les 13 groupes d'experts de la Commission européenne, notre équipe en a dirigé 5, et était impliqué dans plusieurs autres.
Mandat M/338 pour la perception électronique de taxes (Commission européenne)

Rapp Trans a été mandaté par le Comité Européen de normalisation (CEN) pour mettre au point un plan comprenant des normes, des spécifications et des directives cohérentes pour accompagner la directive européenne 2004/52/EC sur l'interopérabilité de systèmes de péage électroniques.

Rapp Trans a concerté les différentes parties intéressées, proposé des mesures et développé un programme de travail pour la normalisation d'un service européen de péage électronique. Les recommandations ont servies de bases pour le développement du projet par le CEN.
Standards EFC internationaux
Les standards internationaux pour la perception électronique de taxes (Electronic Fee Collection, EFC) s'appliquent à des systèmes basés sur les technologies DSCR, GNSS/CN et Smart-Card. Ces standards comportent des règles à respecter lors des tests de conformité des produits, mais aussi des directives de sécurité pour l'élaboration ou l'évaluation de consignes de sécurité. Les standards EFC sont des éléments clés concernant l'interopérabilité nationale et internationale ; ils sont appliqués dans plus de 35 pays (Japon, l'Australie, Amérique du Sud, Europe …) et dans plus de 100 systèmes différents à travers le monde. Plus de 45 millions appareils de bord (OBU, on-board units) et 20'000 équipements routiers utilisant ces standards ont été fabriqués.

Un membre de Rapp Trans préside et coordonne le développement de standards EFC internationaux et européennes et les experts de Rapp Trans sont impliqués dans l'élaboration des standards.
Architecture ITS nationale

Le Department of Transport (DfT) joue un rôle actif dans le développement de standards techniques pour l'ITS en Grande-Bretagne. En 2005, le DfT a publié le rapport "National ITS Policy Framework". Ce rapport cadre recommandait l'élaboration d'un programme technique ; Rapp Trans a été mandaté pour développer les bases de ce programme et pour désigner l'entreprise chargée de son développement. Les principaux acteurs concernés par l'ITS ont alors été concertés ; cela a débouché sur un accord concernant les principaux objectifs et l'application de ce programme.

Pour ce mandat, Rapp Trans a développé une méthode et une architecture d'entreprise inspirée du "Zachman Framework". Des études de cas ont été réalisées en partenariat avec les administrations et les agences commerciales (p.ex. Highways Agency, West Midlands, Kent, Romanse, innovITS) avant la mise en place du programme technique national.